Marc BORDERIE

D.E.A de Gestion Dauphine Tél :  06.18.04.02.22

Scellier classique et sociale

Loi Scellier classique : Elle vous donne droit à la réduction d’impôt sur 9 ans de 25% sur le montant du bien. Cet avantage est reportable, pendant 6 ans, lorsqu'il n'est pas utilisé sur l'année. Mais, vous devez respecter le barème de plafonds de Loyer en fonction d’un découpage géographique ou zonage (cliquez ici), identique à celui de la loi De Robien recentrée.  Découpage géographique - zonage    Loi Scellier sociale : Le choix consistant à retenir l’une ou l’autre des 2 options ne peut se faire que par comparaison des simulations financières et fiscales. Ce qu’il faut retenir est que l’option « sociale » permet de : d’obtenir une réduction d’impôt sur 6 ans supplémentaires à raison de 2% de réduction par an soit 12% de bénéficier d’un abattement de 30% sur les loyers encaissés et ceci dès la 1ère année jusqu’à la 15ème année de location. Pour ce faire, vous devrez respecter les plafonds de Loyer de la loi Scellier classique et, aussi, de Ressources des locataires (cliquez ici). Attention : cet abattement se cumule avec la déduction des frais réels.  Plafond de loyers et de ressources

Le dispositif scellier

Les thèmes du dispositif : Ce qui va changer en Scellier dès 2010 Le marché immobilier du neuf de plus en plus attirant Des situations locatives à regarder de très près Le prix réèl de l'immobilier neuf en 2009 Scellier classique ou Scellier sociale? Doit-on réaliser un projet Scellier pour ses enfants ? Faut-il faire un investissement Scellier ou LMNP L'option Scellier en immobilier réhabilité est-elle bonne?   Ce qui va changer en Scellier dès 2010  En 2010 La réduction d'impôt est toujours de 25% pour les logements correspondants à la norme BBC ou non. En 2011 La réduction demeure à 25% pour les logements à la norme BBC et 15% pour les autres. En 2012 Elle est ramenée à 20% pour le BBC et à 10% pour le non BBC. Après 2012 Toutes les acquisitions, norme BBC ou non, bénéficieront d'une réduction uniforme de 15% Attention Pour connaitre votre niveau de réduction, fiez-vous à la date de passage chez le notaire (actabilité du bien). La date de livraison ne vous donne que l'année à laquelle s'applique cette réduction. Exemple : Vous passez chez le notaire pour un programme dans le neuf actable en mars 2010, mais votre bien se sera livré qu'en juin 2011. Votre réduction d'impôt devra être calculée sur la base de l'année 2010 mais ne sera applicable que pour revenus 2011.